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  • tcom 8401 n° 2025002104

    T. com. 8401, 16 mars 2026, n° 2025002104

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 16/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002104 Demandeur (s) : SCI LES QUEYRONS (SCI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Carine REDARES/[Localité 2] Défend

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  • tcom 5602 n° 2025002104

    T. com. 5602, 10 sept. 2025, n° 2025002104

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNE c/ Monsieur [Y] [M] (EI) ENTRE : l'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date du

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  • tcom 8602 n° 2025002104

    T. com. 8602, 21 mai 2025, n° 2025002104

    *1DE/00/33/43/95* R.G. : 2025002104 P.C. : 2025J145 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 12 mai 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e641fdcdc6046d47e847ac
  • tcom 3303 n° 2025002104

    T. com. 3303, 19 mai 2025, n° 2025002104

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002104 JUGEMENT DU 19 mai 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl [V] [L] AGENCEMENT MENUISERIE ET DERIVES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Ste

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab300ccdc6046d47c3b407
  • tcom 4502 n° 2025002104

    T. com. 4502, 13 mai 2025, n° 2025002104

    *1DE/00/41/88/12* R.G. : 2025002104 P.C. : 2025/208 N° : 729 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 13 mai 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS BANDE DE FLEURS [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d9eecdc6046d47555113

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