Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 0301 n° 2025002105
T. com. 0301, 4 nov. 2025, n° 2025002105
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 04/11/2025 2025 002105 Report de la date d'examen de la clôture M., [R], [H] Après débats en chambre du conseil le 28/10/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, P
-
tcom 7102 n° 2025002105
T. com. 7102, 24 avr. 2025, n° 2025002105
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002105 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 24/04/2025 PC: 41025051 LA CATHE (SAS), [Adresse 1] SIREN : 891 999 781 Représentée par :, [G], [O] assistée de Maître MASUE, avocat et, [Q], [U], expert compta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles