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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2025002118

    T. com. 5001, 13 oct. 2025, n° 2025002118

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 13/10/2025 Références : 2025 001543 / 2025000216 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/05/2024 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7864acdc6046d47446a3e
  • tcom 1301 n° 2025002118

    T. com. 1301, 23 sept. 2025, n° 2025002118

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 002118 JUGEMENT DU 23/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/07/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69be9e87cdc6046d4770e569
  • tcom 1104 n° 2025002118

    T. com. 1104, 27 août 2025, n° 2025002118

    OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Article L.620-1 du Code de Commerce JUGEMENT DU 27/08/2025 (deuxième chambre) PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : SKIPPER (SAS) [Adresse 1] prise de participations dans toutes sociétés… conseil… [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69be61c6cdc6046d476ccc8c
  • tcom 3405 n° 2025002118

    T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025002118

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002118 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac335fcdc6046d47d6da78
  • tcom 1301 n° 2025002118

    T. com. 1301, 5 mai 2025, n° 2025002118

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 05/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 69be9e63cdc6046d4770e2a9
  • tcom 2104 n° 2025002118

    T. com. 2104, 23 avr. 2025, n° 2025002118

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 002118 PARTIE EN DEMANDE : SAS PAGOT ET SAVOIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par SCP CHAUMONT CHATTELEYN - ALLAM - EL MAHI PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a56ec5cdc6046d473d5523
  • tcom 7501 n° 2025002118

    T. com. 7501, 22 avr. 2025, n° 2025002118

    IEAR: -SAS à associé unique MCS TM -Sas MCS associes, elle-même représentée par son gérant M. [K] [T], M. [W] [E] Copies : -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIARES [U] & ROUSSEILT en parconna de Me Frédéric Abithol -SELAFA MIA en la personne de Me [O] [J]-[D] -Parauet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d27b33cdc6046d4734b979

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1