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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2025002120

    T. com. 5001, 13 oct. 2025, n° 2025002120

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 13/10/2025 Références : 2025 002120 / 2025000292 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/01/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7867ccdc6046d47446de2
  • tcom 1104 n° 2025002120

    T. com. 1104, 10 sept. 2025, n° 2025002120

    R.G. N0 2025 002120 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 10/09/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 09/09/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Madame Anne-Marie MERLOS Madame Brigitte BERGÉ Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69a32a36cdc6046d470f89c9
  • tcom 4001 n° 2025002120

    T. com. 4001, 16 juill. 2025, n° 2025002120

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002120 (4156179) #1631-15 Numéro de minute : 416/3/2025 Nac : JUGEMENT DU 16/07/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 16/07/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6bb1cdc6046d4717d3e9
  • tcom 8602 n° 2025002120

    T. com. 8602, 11 juin 2025, n° 2025002120

    *1DE/00/33/46/80* 11/06/2025 2025002120 - 1/2 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 11/06/2025 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu le rapport présenté par Maître [M] [Z] [Adresse 1], en qualité de Commissaire à l'exécution du Pla

    Lire la décision → Vérifier la source 69e642cecdc6046d47e85532
  • tcom 1301 n° 2025002120

    T. com. 1301, 10 juin 2025, n° 2025002120

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 002120 ORDONNANCE DE REFERE DU 10/06/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Maître Stanislas DOUCEDE Greffier d'audience à l'audience du 26/05/2025 A l'issue des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38176cdc6046d4716ffa0
  • tcom 3405 n° 2025002120

    T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025002120

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002120 Numéro PC : TMP13603 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3394cdc6046d47d6dd63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1