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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1203 n° 2025002152

    T. com. 1203, 17 mars 2026, n° 2025002152

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002152 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/03/2026 DEMANDEUR(S) : SOCIETE GENERALE, venant aux droits et obligations de la BANQUE COURTOIS [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S)

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  • tcom 3601 n° 2025002152

    T. com. 3601, 24 sept. 2025, n° 2025002152

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002152 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/09/2025 Débiteur : EIRL [R] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Monsieur [R] [C], comparant en personne Liquidateur judiciaire : SELAS [O] & ASSOCIES [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69adcc37cdc6046d47f81425
  • tcom 5001 n° 2025002152

    T. com. 5001, 1 sept. 2025, n° 2025002152

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/09/2025 Références : 2025 002152 / 2025000296 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 16/06/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25c89cdc6046d47604107
  • tcom 7001 n° 2025002152

    T. com. 7001, 28 août 2025, n° 2025002152

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande tendant à bénéficier des mesures de surendettement 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ROLE N°2025 002152 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclara

    Lire la décision → Vérifier la source 69cab55ecdc6046d4789e7d4
  • tcom 3102 n° 2025002152

    T. com. 3102, 19 juin 2025, n° 2025002152

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 juin 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après que la cause a été débattue en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83aabcdc6046d477c5620
  • tcom 4401 n° 2025002152

    T. com. 4401, 19 mars 2025, n° 2025002152

    *1DE/00/36/60/90* R.G. : 2025002152 P.C. : 2025-126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 19/03/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 05/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de SNC ARISTIDE, Attendu que le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15e6fcdc6046d474683d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1