Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5201 n° 2025002160
T. com. 5201, 26 janv. 2026, n° 2025002160
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002160 TIRIBUNAL DE COMIMIEIRCIE DE CHIAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 26/01/2026 Demandeur(S) : RICHARD MANUTENTION (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Représentant(S) : SELARL Bruno HASSANIN Défendeur(S) : SOFIBO (SARL), [Adresse
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tcom 1104 n° 2025002160
T. com. 1104, 14 janv. 2026, n° 2025002160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : MON CAPITAL IMMO (SAS) [Adresse 1] prise de participation de toute entreprise… [Localité 1] SIREN : 821 480 555 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSIT [Adr
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tcom 2104 n° 2025002160
T. com. 2104, 16 juill. 2025, n° 2025002160
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002160 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : BONNET EQUIPEMENTS MATERIELS (SARL) [Adresse 1] Ayant pour avocats : Maître Nicolas BES [Adresse 2] Maître [S] [N
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tcom 4401 n° 2025002160
T. com. 4401, 19 mars 2025, n° 2025002160
*1DE/00/36/60/49* R.G. : 2025002160 P.C. : 2025-134 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 19/03/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 05/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SCCV BASSE SAINT ELOI, Att
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tcom 3405 n° 2025002160
T. com. 3405, 4 mars 2025, n° 2025002160
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002160 Numéro PC : 4146832 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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