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  • tcom 3405 n° 2025002166

    T. com. 3405, 10 avr. 2026, n° 2025002166

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002166 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

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  • tcom 4002 n° 2025002166

    T. com. 4002, 6 févr. 2026, n° 2025002166

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002166 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 06/02/2026 DEFENDEUR(S) : Monsieur, [I], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. T

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  • tcom 7608 n° 2025002166

    T. com. 7608, 12 mai 2025, n° 2025002166

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 12 mai 2025 Rôle 2025 002166 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) - [Adresse 1] représentée par Me Hélène DEBROUTELLE, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : EGR RENOVATION (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU

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  • tcom 7501 n° 2025002166

    T. com. 7501, 2 mai 2025, n° 2025002166

    Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE Page 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 20

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  • tcom 3102 n° 2025002166

    T. com. 3102, 24 avr. 2025, n° 2025002166

    Numéro de rôle : 2025002166 PC : 2021/00071 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 avril 2025 DE la SARL [M] CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN, président, et Monsieur Christian SIMON,

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  • tcom 4401 n° 2025002166

    T. com. 4401, 19 mars 2025, n° 2025002166

    *1DE/00/36/60/83* R.G. : 2025002166 P.C. : 2025-140 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 19/03/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 05/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société REALITES MAITRISE D

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