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  • tcom 1104 n° 2025002174

    T. com. 1104, 9 juill. 2026, n° 2025002174

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : AUDE AGRICOLE (SARL) [Adresse 1], taille de la vigne, vendange… [Localité 1] SIREN : 853 360 089 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

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  • tcom 3303 n° 2025002174

    T. com. 3303, 24 nov. 2025, n° 2025002174

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 24 novembre 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté AROHA PISCINE ET SPA Numéro de rôle : 2025002174 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mons

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  • tcom 7601 n° 2025002174

    T. com. 7601, 7 nov. 2025, n° 2025002174

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 07/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Philippe BERQUER et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, g

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  • tcom 0203 n° 2025002174

    T. com. 0203, 11 sept. 2025, n° 2025002174

    MINUTE N° : N° RG : 2025002174 DATE : 11/09/2025 *1DE/00/11/79/56* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 11 septembre 2025 DEMANDEUR : SAS SG INFORMATIQUE [Adresse 1] 02880 Margival immatriculé(e) a

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  • tcom 1101 n° 2025002174

    T. com. 1101, 20 août 2025, n° 2025002174

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002174 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20/08/2025 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par Me IGLESIS Jean, Avocat Plaidant Me SARDA, Avocat Postulant Me ZICKLER, Avocat Postulant DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 69be2c7ccdc6046d4768dec9
  • tcom 5002 n° 2025002174

    T. com. 5002, 15 juill. 2025, n° 2025002174

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SOCIETE [Etablissement 1] (SNC) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô. Jugement du 15 juillet 2025 Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7911ccdc6046d47452f8e
  • tcom 5952 n° 2025002174

    T. com. 5952, 8 juill. 2025, n° 2025002174

    Répertoire général : 2025 002174 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/07/2025 Demandeur : M [E] [F] [Adresse 1] Président de la SAS LVI Comparant, Défendeur : LVI (SAS) [Adresse 1] R.C.S 813 213 659 * Ministère Public : Cyril DELHAYE Avisé Vice-Procureur de la République, * Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8eeabcdc6046d4761e9cf
  • tcom 3402 n° 2025002174

    T. com. 3402, 30 avr. 2025, n° 2025002174

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 30/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 16/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6aabcdc6046d47c7d484
  • tcom 3102 n° 2025002174

    T. com. 3102, 28 avr. 2025, n° 2025002174

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 avril 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE la SARL NOTA BENE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, juge, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83b4ccdc6046d477c698b
  • tcom 4401 n° 2025002174

    T. com. 4401, 19 mars 2025, n° 2025002174

    *1DE/00/36/60/77* R.G. : 2025002174 P.C. : 2025-147 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 19/03/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 05/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société GROUPE REALITES IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1609dcdc6046d4746be90

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