Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5402 n° 2025002225
T. com. 5402, 28 avr. 2026, n° 2025002225
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SAS FAN & CDOT [Ad
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tcom 8901 n° 2025002225
T. com. 8901, 2 févr. 2026, n° 2025002225
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 02/02/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [U] [F] - EXPLOITANT AGRICOLE CIP 4957 Affaire 2025002225 Dans le dossier de : Monsieur [U] [F] - EXPLOITANT AGRICOLE [Adresse 1] Non inscrit au RCS (2025F00021)
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tcom 3102 n° 2025002225
T. com. 3102, 24 avr. 2025, n° 2025002225
Numéro de rôle : 2025002225 PC : 2025/139 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS INSITEO Prononcé par mise à disposition au greffe et si
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tcom 3405 n° 2025002225
T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025002225
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002225 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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