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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2025002265

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025002265

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002265 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne,

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd59ccdc6046d471fac52
  • tcom 4001 n° 2025002265

    T. com. 4001, 2 juill. 2025, n° 2025002265

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002265 (4156099) Numéro de Minute : 354/3/2025 JUGEMENT - Audience publique du Mercredi 02/07/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats le 11/06/2025 PRONONCE D'UNE SANCTION COMMERCIALE Article L. 653-8 du Code de Commerce A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6bf0cdc6046d4717d77c
  • tcom 2104 n° 2025002265

    T. com. 2104, 20 mai 2025, n° 2025002265

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002265 Numéro PC : 4163113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/05/2025 A l'égard de : Monsieur [K] [D] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro RM : 432 785 285 Présent à l'audience et assisté de Maître Jean-Hugues CHAUMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5707ecdc6046d473d7c3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1