Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4101 n° 2025002265
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025002265
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002265 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne,
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tcom 4001 n° 2025002265
T. com. 4001, 2 juill. 2025, n° 2025002265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002265 (4156099) Numéro de Minute : 354/3/2025 JUGEMENT - Audience publique du Mercredi 02/07/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats le 11/06/2025 PRONONCE D'UNE SANCTION COMMERCIALE Article L. 653-8 du Code de Commerce A l'
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tcom 2104 n° 2025002265
T. com. 2104, 20 mai 2025, n° 2025002265
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002265 Numéro PC : 4163113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/05/2025 A l'égard de : Monsieur [K] [D] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro RM : 432 785 285 Présent à l'audience et assisté de Maître Jean-Hugues CHAUMA
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