Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4101 n° 2025002297
T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002297
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002297 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : DRAW MEA GARDEN [Adresse 1] Comparant en personne
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tcom 3701 n° 2025002297
T. com. 3701, 9 sept. 2025, n° 2025002297
*1DE/00/26/17/48* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 09/09/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J104 N° de R.G. : 2025002297 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 11/03/2025, le Tribunal a ouvert u
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tcom 3502 n° 2025002297
T. com. 3502, 9 sept. 2025, n° 2025002297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL B.M.J [Adresse 1] Vente de vêtements RCS [Localité 1] 478 351 398 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 08.09.2025
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tcom 5910 n° 2025002297
T. com. 5910, 24 avr. 2025, n° 2025002297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE Audience de référé MC ~ ORDONNANCE DU 24/04/2025 Composition lors des débats : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, Ordonnance réputée contradictoire rendue par mise à disposition au Greffe le 24/04/2025, par
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