Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025002317 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025002317

    T. com. 8602, 19 janv. 2026, n° 2025002317

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 19 janvier 2026 1 ère chambre Références : 2025002317 ENTRE : SARL Société Technique des Sols et Murs (STSM) (RCS Pau n°421041344) [Adresse 1] Représentée par Maître Elodie Bedouret, Barreau de Pau. PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e64547cdc6046d47e881b0
  • tcom 4002 n° 2025002317

    T. com. 4002, 19 déc. 2025, n° 2025002317

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002317 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 19/12/2025 DEMANDEUR(S) : MCS TM [Adresse 1]) : ME CAPDEVILLE Corinne, avocate au Barreau de Mont-de-Marsan ME TAMAIN Olivier AVOCAT AU BARREAU DE TOULOUSE DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69afaeaacdc6046d471c7102
  • tcom 7601 n° 2025002317

    T. com. 7601, 7 nov. 2025, n° 2025002317

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 07/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Philippe BERQUER et Madame Aurélie GUILMEAU, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9fd72cdc6046d47db78ce
  • tcom 3601 n° 2025002317

    T. com. 3601, 24 sept. 2025, n° 2025002317

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002317 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/09/2025 Demandeur : MASTERLOG (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son administrateur provisoire, la SELARL JPAJ, prise en la personne de Maître [H] [Z] Mini

    Lire la décision → Vérifier la source 69c51344cdc6046d4706f058
  • tcom 4101 n° 2025002317

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002317

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002317 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS ADN TRANSPORTS [Adresse 1] Non comparante, d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd7dfcdc6046d471fdef6
  • tcom 3502 n° 2025002317

    T. com. 3502, 9 sept. 2025, n° 2025002317

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce Mme [Y] [T] [Adresse 1] Toilettage chiens et chats RCS [Localité 1] 938 153 608 Composition du Tribunal, lors de la Chambre du Conseil du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69ada701cdc6046d47f464de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1