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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2025002327

    T. com. 0802, 6 nov. 2025, n° 2025002327

    *1DE/00/08/20/09* 2025002327 - 1 -N° PC : 2025/127 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 06/11/2025 SAS EGIB [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Fabrice BARE, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29670cdc6046d4702df58
  • tcom 3303 n° 2025002327

    T. com. 3303, 23 juin 2025, n° 2025002327

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002327 JUGEMENT DU 23 juin 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA MSA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sté ADA PVS SASU Composition du Tribunal lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab31b8cdc6046d47c3cd76
  • tcom 4502 n° 2025002327

    T. com. 4502, 7 mai 2025, n° 2025002327

    *1DE/00/41/87/96* R.G. : 2025002327 P.C. : 2025/201 N° : 719 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 07 mai 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1deb0cdc6046d4755c28f
  • tcom 3405 n° 2025002327

    T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025002327

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002327 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3791cdc6046d47d71ef9
  • tcom 4401 n° 2025002327

    T. com. 4401, 23 avr. 2025, n° 2025002327

    *1DE/00/36/71/36* R.G. : 2025002327 P.C. : 2016-309 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 23/04/2025 JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN SOCIETE SAS HYDE CLEAN Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que Monsieur [V], Représentant légal de la Société a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16127cdc6046d4746c830

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1