Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2025002330
T. com. 3601, 1 avr. 2026, n° 2025002330
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002330 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/04/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 25/03/2026 à 10H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Franck LEROUX Monsieur Ch
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tcom 0802 n° 2025002330
T. com. 0802, 5 mars 2026, n° 2025002330
*1DE/00/08/31/70* N° de R.G. : 2025002330 N° PC : 2025/124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 05/03/2026 SAS SAM COIFFURE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audience : Madame S
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