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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025002338

    T. com. 5402, 16 oct. 2025, n° 2025002338

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY JUGEMENT DU JEUDI SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Jugement de sanction à l'encontre de Monsieur, [Y], [G], ès qualités de dirigeant de la société, [R], [O] ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur le Procureur de la République, [Adresse 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c808f8cdc6046d474db58f
  • tcom 3502 n° 2025002338

    T. com. 3502, 9 sept. 2025, n° 2025002338

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Article L.631-1 et suivants du Code de commerce SARL IMMOBILIERE [Adresse 1] Colocation pour séniors et personnes en situation de handicap avec services à la personne RCS [Localité 1] 950.958.686 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ada730cdc6046d47f47219
  • tcom 2202 n° 2025002338

    T. com. 2202, 2 juill. 2025, n° 2025002338

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002338 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : [A] [E] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0c0a5cdc6046d479bcf88

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