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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025002342

    T. com. 8401, 17 mars 2026, n° 2025002342

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 17/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002342 Demandeur(s): [Y] [H] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Eric FORTUNET/[Localité 2] Me WECKERLIN/[Localité 3] Défend

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  • tcom 4502 n° 2025002342

    T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025002342

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 273 Rôle n° 2025002342 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 002 313 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Justin BERES

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  • tcom 4002 n° 2025002342

    T. com. 4002, 10 oct. 2025, n° 2025002342

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002342 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS, [F] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [N], [Z], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [X], [C], collaboratrice dûment mandatée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60e36cdc6046d471e1fae
  • tcom 7001 n° 2025002342

    T. com. 7001, 25 sept. 2025, n° 2025002342

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIF

    Lire la décision → Vérifier la source 69cab74acdc6046d478a0a44
  • tcom 4101 n° 2025002342

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002342

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002342 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne C

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd89ecdc6046d471feebb
  • tcom 3701 n° 2025002342

    T. com. 3701, 1 avr. 2025, n° 2025002342

    République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES SECTION 7 N° ROLE : 2025002342 DEBATS : Chambre du Conseil du 1er avril 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été enten

    Lire la décision → Vérifier la source 69adf1bfcdc6046d47fa6896

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1