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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2025002347

    T. com. 0802, 8 janv. 2026, n° 2025002347

    *1DE/00/08/26/00* N° de R.G. : 2025002347 N° PC : 2025/126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SARL ALARME VIDEO INCENDIE SECURITE ELECTRONIQUE OBSERVATION SYSTEM [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Fab

    Lire la décision → Vérifier la source 69bddd0acdc6046d4762fd86
  • tcom 4101 n° 2025002347

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025002347

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 002347 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL LES A TAXIS [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd8b8cdc6046d471ff0e8
  • tcom 5906 n° 2025002347

    T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025002347

    Mme le Procureur C/ M. [R] [D] eTRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Madame le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1] ; DEMANDERESSE, représentée par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51fe8cdc6046d47a0ee12
  • tcom 3601 n° 2025002347

    T. com. 3601, 15 oct. 2025, n° 2025002347

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en audience de Chambre du conseil du 15/10/2025 à 10H00 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c513c4cdc6046d4706fb8c
  • tcom 8602 n° 2025002347

    T. com. 8602, 11 juin 2025, n° 2025002347

    *1DE/00/33/46/70* R.G. : 2025002347 P.C. : 2025J167 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 28 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69e645c5cdc6046d47e88965
  • tcom 7202 n° 2025002347

    T. com. 7202, 20 mai 2025, n° 2025002347

    NUMERO D INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002347 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002347 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 20/05/2025 E LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE (s) : ******

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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