Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 0702 n° 2025002349
T. com. 0702, 30 déc. 2025, n° 2025002349
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002349 Demandeur (s): SARL SIAD (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [Y] [K] [L], comparant Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [T] rep
-
tcom 1203 n° 2025002349
T. com. 1203, 8 juill. 2025, n° 2025002349
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002349 PROCEDURE : 41525089 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : AG JOUETS (SARL)
-
tcom 7202 n° 2025002349
T. com. 7202, 3 juin 2025, n° 2025002349
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002349 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 03/06/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR (s) :, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1], [Localité 2] REPR
-
tcom 1301 n° 2025002349
T. com. 1301, 29 avr. 2025, n° 2025002349
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 29/04/2025 Numéro de rôle : 2025 002349 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 29/04/2025 Président : M
-
tcom 3405 n° 2025002349
T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025002349
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002349 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 3701 n° 2025002349
T. com. 3701, 25 mars 2025, n° 2025002349
R.G. : 2025002349 P.C. : 2024J479 *1DE/00/25/87/23* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 25/03/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles