Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8302 n° 2025002356
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2025002356
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 ENTRE : SA MACSF FINANCEMENT [Adresse 1] Représentée par Maître Blandine CORNEVIN, Avocat au Barreau de Paris, avocat plaidant et par Maître Philippe BERTOLINO, Avocat au Barreau de
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tcom 8101 n° 2025002356
T. com. 8101, 25 nov. 2025, n° 2025002356
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002356 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 25/11/2025 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : S.T.BAN (SAS) [Adresse 1] Représentée par Mr [T] Maître [S] [H] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 2]
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tcom 6201 n° 2025002356
T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2025002356
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/713 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe apr
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tcom 5952 n° 2025002356
T. com. 5952, 2 sept. 2025, n° 2025002356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 02/09/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2025001488 - 2025002356 ENTRE : [N] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Demandeur Représentant : Maître Ghislaine BETTON CONTRE : XDESIGN (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur Représentant : Maître Virginie KLEIN ET
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tcom 1301 n° 2025002356
T. com. 1301, 23 juin 2025, n° 2025002356
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 002356 JUGEMENT DU 23/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 05/05/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
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tcom 6303 n° 2025002356
T. com. 6303, 19 mai 2025, n° 2025002356
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Redressement Judiciaire : SESIOM (SAS) RG 2025 002356 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15/05/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Monsieur François CER
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tcom 6201 n° 2025002356
T. com. 6201, 4 avr. 2025, n° 2025002356
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/713 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe apr
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tcom 3405 n° 2025002356
T. com. 3405, 3 avr. 2025, n° 2025002356
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002356 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/04/2025 Demandeur (s) : OPSOON TRAVAUX [Adresse 1] Montayral SIREN : 799 611 447 Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : FITNESS [Localité 1]
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