Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3502 n° 2025002376
T. com. 3502, 9 sept. 2025, n° 2025002376
Rôle général : 2025002050 et 2025002376 Jugement du 09.09.2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire SARL CARBO INDUSTRIE [Adresse 1] Réparation et vente de bateaux RCS [Localité 1]
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tcom 3303 n° 2025002376
T. com. 3303, 30 juin 2025, n° 2025002376
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002376 JUGEMENT DU 30 juin 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté PRESSING SERVICE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Madame Emmanuel
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tcom 8602 n° 2025002376
T. com. 8602, 11 juin 2025, n° 2025002376
*1DE/00/33/46/68* R.G. : 2025002376 P.C. : 2025J165 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 3 ju
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tcom 3405 n° 2025002376
T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025002376
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002376 Numéro PC : TMP13320 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 7102 n° 2025002376
T. com. 7102, 13 mars 2025, n° 2025002376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025064 JUGEMENT DU 13/03/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002376 DEMANDEUR : Monsieur, [R], [E], [Adresse 1], [Localité 1] Né le, [Date naissance 1] à, [Localité 2] (72) Rcs, [Localité 3] 852 420 11
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