Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1301 n° 2025002396
T. com. 1301, 4 mai 2026, n° 2025002396
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 002396 JUGEMENT DU 04/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 16/03/2026 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges: Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Olivier GELIS Gr
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tcom 0203 n° 2025002396
T. com. 0203, 4 déc. 2025, n° 2025002396
MINUTE N° : N° RG : 2025002396 DATE : *1DE/00/11/83/41* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 04 décembre 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître, [R], [V] agissant en qualité d
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tcom 0802 n° 2025002396
T. com. 0802, 13 nov. 2025, n° 2025002396
*1DE/00/08/20/44* 2025002396 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 13/11/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene
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tcom 8401 n° 2025002396
T. com. 8401, 17 sept. 2025, n° 2025002396
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002396 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M HATTAB [M], présent pa
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tcom 4001 n° 2025002396
T. com. 4001, 25 juin 2025, n° 2025002396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX , [Adresse 1] N° RG 2025 002396 N° PC4156229 N° de Minute 51/13/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 25/06/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux
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tcom 8602 n° 2025002396
T. com. 8602, 11 juin 2025, n° 2025002396
*1DE/00/33/46/73* R.G. : 2025002396 P.C. : 2025J170 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 5 ju
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tcom 5906 n° 2025002396
T. com. 5906, 7 avr. 2025, n° 2025002396
07/04/2025 2025002396 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 15-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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