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  • tcom 8101 n° 2025002418

    T. com. 8101, 10 mars 2026, n° 2025002418

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002418 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 10/03/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI *************************************** DEFENDEUR(S) : CLIMATP.A.C.81 (SARL) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [X] [A] [Q]

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  • tcom 4901 n° 2025002418

    T. com. 4901, 11 févr. 2026, n° 2025002418

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002418 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 11/02/2026 Nous, Bruno CALLOU, Président de la formation de jugement qui a entendu les plaidoiries du 2 juillet 2025 ; Vu les articles 444 et suivants

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  • tcom 3303 n° 2025002418

    T. com. 3303, 8 déc. 2025, n° 2025002418

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 08 décembre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl, [Z] Numéro de rôle : 2025002418 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b514cdc6046d47e241a2
  • tcom 5001 n° 2025002418

    T. com. 5001, 1 sept. 2025, n° 2025002418

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/09/2025 Références : 2025 002418 / 2025000315 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 16/06/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25dd2cdc6046d47605dd1
  • tcom 5910 n° 2025002418

    T. com. 5910, 2 avr. 2025, n° 2025002418

    *1DE/01/07/69/66* N° de R.G. : 2025002418 N° PC : 2024/845 GHDL - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 Monsieur [A] [O] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Fabien LEMAIRE, Juges. Greff

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