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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2025002442

    T. com. 6201, 26 nov. 2025, n° 2025002442

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Rôle 2024/2458 Rôle 2025/741 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Six Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7dee8cdc6046d47d85148
  • tcom 5301 n° 2025002442

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002442

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 5 NOVEMBRE 2025 N. GREFFE : 2025/2442 PROCEDURE Par jugement en date du 10 septembre 2025, une procédure de redressement Judiciaire a été ouverte à l'égard de la SARL [T]. [R] exerçant l'activité de fabrication de produits métalliques à l'exception

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31b44cdc6046d4774da7a
  • tcom 8102 n° 2025002442

    T. com. 8102, 31 oct. 2025, n° 2025002442

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 31/10/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002442 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique SENES JUGES : BERTHAUD Paul et Christophe CENES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée Par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e22646cdc6046d4790c8ab
  • tcom 3303 n° 2025002442

    T. com. 3303, 6 oct. 2025, n° 2025002442

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002442 JUGEMENT DU 06 octobre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté Manpaï Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab340acdc6046d47c3f86e
  • tcom 2202 n° 2025002442

    T. com. 2202, 2 juill. 2025, n° 2025002442

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002442 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : L'INTREPIDE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0c237cdc6046d479be94a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1