Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0301 n° 2025002463
T. com. 0301, 3 févr. 2026, n° 2025002463
Tribunal de Commerce de Cusset Ordonnance de référé ETABLISSEMENTS JEUDY - AGRICULTURE SERVICE (SAS) […] BELLERIVE AUTOMOBILES (SARL) 2025 002463 Ordonnance du 03/02/2026 par mise à disposition au greffe Demandeur(s) : ETABLISSEMENTS JEUDY - AGRICULTURE SERVICE (SAS) - [Adresse 1], prise en la
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tcom 0203 n° 2025002463
T. com. 0203, 11 déc. 2025, n° 2025002463
MINUTE N° : N° RG : 2025002463 DATE : 11/12/2025 *1DE/00/11/83/66* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 11 décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons, [Ad
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tcom 4601 n° 2025002463
T. com. 4601, 8 déc. 2025, n° 2025002463
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002463 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 08/12/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations Familiales) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Paulette SUDRE, Avocat au barre
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tcom 8602 n° 2025002463
T. com. 8602, 29 juill. 2025, n° 2025002463
*1DE/00/33/54/97* R.G. : 2025002463 P.C. : 2025J164 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 29 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à
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tcom 8302 n° 2025002463
T. com. 8302, 29 juill. 2025, n° 2025002463
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 juillet 2025 ENTRE : SARLU FOCAMAT Achat vente négoce importation exportation tous articles de quincaillerie neufs location outillage machine outils sécurité vêtements articles de travail et de
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tcom 3303 n° 2025002463
T. com. 3303, 28 juill. 2025, n° 2025002463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002463 JUGEMENT DU 28 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté Sud ouest aménagement Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE J
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