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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025002469

    T. com. 8602, 14 janv. 2026, n° 2025002469

    *1DE/00/33/74/95* R.G. : 2025002469 P.C. : 2024J76 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SAS 3 J DEVELOPPEMENT Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6481ecdc6046d47e8b25b
  • tcom 0203 n° 2025002469

    T. com. 0203, 11 déc. 2025, n° 2025002469

    MINUTE N° : N° RG : 2025002469 DATE : 11/12/2025 *1DE/00/11/83/70* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 11 décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c50f4cdc6046d47188288
  • tcom 8302 n° 2025002469

    T. com. 8302, 8 juill. 2025, n° 2025002469

    Rôle n° 2025/2469 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SARLU BKBE Exploitation d'un fonds de commerce de restauration traditionnelle Siège social : [Adresse 1] Ets principal : snack « [Adresse 2] » [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2c4d8cdc6046d47a19450
  • tcom 3102 n° 2025002469

    T. com. 3102, 2 juin 2025, n° 2025002469

    Numéro de rôle : 2025002469 PC : 2024/1162 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 2 juin 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL CQ-FD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83d15cdc6046d477c92d4
  • tcom 3405 n° 2025002469

    T. com. 3405, 14 mars 2025, n° 2025002469

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002469 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3a32cdc6046d47d79ab0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1