Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2104 n° 2025002483
T. com. 2104, 1 juill. 2025, n° 2025002483
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002483 Numéro PC : 4163151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : TACTICAL PROTEC SECURITE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 883 312 704 Prise en la personne de son représentant légal : TRT BUSINESS
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tcom 8602 n° 2025002483
T. com. 8602, 24 juin 2025, n° 2025002483
*1DE/00/33/49/14* R.G. : 2025002483 P.C. : 2025J176 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 24 juin 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 11 juin
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tcom 4502 n° 2025002483
T. com. 4502, 11 juin 2025, n° 2025002483
*1DE/00/41/92/74* R.G. : 2025002483 P.C. : 2025/213 N° : 890 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 13 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judici
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