Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025002490
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2025002490
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002490 Débiteur(s): M. [G] [Q] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 8701 n° 2025002490
T. com. 8701, 17 déc. 2025, n° 2025002490
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DATE DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Pierre LAVAURS et Gilles CROIZAT, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été
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tcom 8602 n° 2025002490
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025002490
*1DE/00/33/59/43* R.G. : 2025002490 P.C. : 2025J74 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL TRANSPORTS BONN
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tcom 7202 n° 2025002490
T. com. 7202, 22 juill. 2025, n° 2025002490
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002490 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 22/07/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE -- REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s): O XYGEN (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s)
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tcom 8302 n° 2025002490
T. com. 8302, 20 mai 2025, n° 2025002490
Rôle n° 2025/2490 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 mai 2025 Affaire : M. [P] [Q] - Entrepreneur Individuel – Vente de vêtements import et commerce de gros « [Q] INDUSTRY » « COLORBLOCK » [Adresse 1] Comparaissant en personne.
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