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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025002493 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025002493

    T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2025002493

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002493 Débiteur(s): PG'N CO (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): QUEREZ Patrice, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33a707cdc6046d47b3b11c
  • tcom 2104 n° 2025002493

    T. com. 2104, 3 juin 2025, n° 2025002493

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002493 Numéro PC : 4163208 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/06/2025 A l'égard de : AMTP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 908 087 398 Prise en la personne de son représentant légal : [C], absente à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a571facdc6046d473d9d4b
  • tcom 7501 n° 2025002493

    T. com. 7501, 28 févr. 2025, n° 2025002493

    Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 28/02/2025 PAR MME ISABELLE OCKRENT, PRESIDENTE, ASSISTEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d27e3ecdc6046d4734f9dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1