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  • tcom 6101 n° 2025002495

    T. com. 6101, 3 nov. 2025, n° 2025002495

    RG 2025 002495 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 03/11/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 05/05/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE BELLEME [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME EXERCA

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  • tcom 5402 n° 2025002495

    T. com. 5402, 14 oct. 2025, n° 2025002495

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée Sàrl BIOMASSE, [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c809fdcdc6046d474dceaa
  • tcom 8602 n° 2025002495

    T. com. 8602, 8 juill. 2025, n° 2025002495

    *1DE/00/33/51/50* R.G. : 2025002495 P.C. : 2025J109 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 15 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e64917cdc6046d47e8c1e0
  • tcom 5906 n° 2025002495

    T. com. 5906, 23 juin 2025, n° 2025002495

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2025 N° de R.G. : 2025002495 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5226ccdc6046d47a119e7
  • tcom 5906 n° 2025002495

    T. com. 5906, 5 mai 2025, n° 2025002495

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureure, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52248cdc6046d47a11785

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