Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6101 n° 2025002495
T. com. 6101, 3 nov. 2025, n° 2025002495
RG 2025 002495 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 03/11/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 05/05/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE BELLEME [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME EXERCA
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tcom 5402 n° 2025002495
T. com. 5402, 14 oct. 2025, n° 2025002495
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée Sàrl BIOMASSE, [Lo
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tcom 8602 n° 2025002495
T. com. 8602, 8 juill. 2025, n° 2025002495
*1DE/00/33/51/50* R.G. : 2025002495 P.C. : 2025J109 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 15 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
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tcom 5906 n° 2025002495
T. com. 5906, 23 juin 2025, n° 2025002495
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2025 N° de R.G. : 2025002495 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESS
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tcom 5906 n° 2025002495
T. com. 5906, 5 mai 2025, n° 2025002495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureure, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDE
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