Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4002 n° 2025002511
T. com. 4002, 19 déc. 2025, n° 2025002511
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002511 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 19/12/2025 DEFENDEUR (S) : [J] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [B] [H], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Christian CROU
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tcom 1104 n° 2025002511
T. com. 1104, 22 oct. 2025, n° 2025002511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/10/2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : [P] [K] [Adresse 1] SIREN : 487 678 930 REPRESENTANT(S): Maître Manon HOLEMANS - SELARL ACCORE AVOCATS DEFENDEUR(S) : [Localité 1] PICTURE PRESSE (SARL) [Adresse 2]… [L
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tcom 4001 n° 2025002511
T. com. 4001, 16 juill. 2025, n° 2025002511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 002511 N° de PC 4156239 N° de minute : 425/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 16/07/2025 (Affaire mise en délibé
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tcom 5906 n° 2025002511
T. com. 5906, 28 avr. 2025, n° 2025002511
28/04/2025 2025002511 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-08-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 3405 n° 2025002511
T. com. 3405, 28 mars 2025, n° 2025002511
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002511 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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