Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025002518 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3201 n° 2025002518

    T. com. 3201, 6 mars 2026, n° 2025002518

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 002518 Débats en chambre du conseil à l'audience du 06/03/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13b08cdc6046d4741da2f
  • tcom 7608 n° 2025002518

    T. com. 7608, 26 janv. 2026, n° 2025002518

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2025 002518 DEMANDEUR : 5 K (SELARL) - 4, rue de Lessard - Clinique Mathilde - 76100 Rouen représentée par Me Pascale RONDEL, avocate au barreau de Dieppe DEFENDEUR : CLINIQUE MATHILDE (SAS) - 7, boulevard de l'Europe - 76100 Rouen

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad149cdc6046d47ed879b
  • tcom 1104 n° 2025002518

    T. com. 1104, 10 déc. 2025, n° 2025002518

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002518 - /2025 MINUTE NO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/12/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR(S) : URSSAF DE LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Madame [D] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69be64f6cdc6046d476d01e8
  • tcom 7202 n° 2025002518

    T. com. 7202, 9 sept. 2025, n° 2025002518

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002518 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR (s): MADAMELE PRO CUREUR DELA REPUBLIQ UE A L'ATTENTION DE Mme Marie-Agnès JOLY [Adresse 1] [Localité 1] REPRESE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf175cdc6046d47342f84
  • tcom 3405 n° 2025002518

    T. com. 3405, 10 mars 2025, n° 2025002518

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002518 Numéro PC : 4146858 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3bf8cdc6046d47d7b639

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1