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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5002 n° 2025002525

    T. com. 5002, 22 mai 2026, n° 2025002525

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 22 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002525 DEMANDEUR SARL [Y]-[U], immatriculée au RCS de [Localité 4] sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f3da7cdc6046d4752ff67
  • tcom 1203 n° 2025002525

    T. com. 1203, 19 janv. 2026, n° 2025002525

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002525 PROCEDURE : 41524098 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : REY [Localité 1] BTP (

    Lire la décision → Vérifier la source 69be7bd7cdc6046d476e8c9f
  • tcom 7608 n° 2025002525

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025002525

    Rôle 2025 002525 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad17fcdc6046d47ed8b77
  • tcom 8201 n° 2025002525

    T. com. 8201, 20 mai 2025, n° 2025002525

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 20/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002525 2025000327 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08122 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/05/2025 et même composition pou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e241d5cdc6046d47936832
  • tcom 3405 n° 2025002525

    T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025002525

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002525 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3c72cdc6046d47d7bdbd
  • tcom 3102 n° 2025002525

    T. com. 3102, 17 mars 2025, n° 2025002525

    Numéro de rôle : 2025002525 PC : 2025/273 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 mars 2025 OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS DYNASTY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83d67cdc6046d477ccf1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1