Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025002526 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1203 n° 2025002526

    T. com. 1203, 9 déc. 2025, n° 2025002526

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002526 PROCEDURE : 41524099 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09/12/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : STE D'EXPLOITATION DIVA

    Lire la décision → Vérifier la source 69be7beccdc6046d476e8e33
  • tcom 3502 n° 2025002526

    T. com. 3502, 12 nov. 2025, n° 2025002526

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL [H] [W] TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] RCS [Localité 1] 508 555 463 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 10.11.2025 Président : JY HARAND Juges : L. CHAMBAUD M. M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ada8afcdc6046d47f4c178
  • tcom 8201 n° 2025002526

    T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025002526

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002526 2025000328 SARL NORMA (SARL) Dossier : PC/05740 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/05/2025 et même composition pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e241e7cdc6046d479369da
  • tcom 3405 n° 2025002526

    T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025002526

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002526 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3c81cdc6046d47d7bec9
  • tcom 3102 n° 2025002526

    T. com. 3102, 17 mars 2025, n° 2025002526

    Numéro de rôle : 2025002526 PC : 2025/274 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 mars 2025 OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL YA-ABI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83d7ccdc6046d477cd13c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1