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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025002544

    T. com. 4002, 16 janv. 2026, n° 2025002544

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002544 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME SPINAZZE AVOCAT AU BARREAU DE TOULOUSE, plaidant ME FOURNIER G

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb079cdc6046d471c9061
  • tcom 0301 n° 2025002544

    T. com. 0301, 9 déc. 2025, n° 2025002544

    Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 09/12/2025 2025 002544 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire , [Adresse 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 02/12/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc27b3cdc6046d4738fea4
  • tcom 5952 n° 2025002544

    T. com. 5952, 25 nov. 2025, n° 2025002544

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 25/11/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : ASSIGNATION - d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6ea51cdc6046d47c41da1
  • tcom 7608 n° 2025002544

    T. com. 7608, 17 nov. 2025, n° 2025002544

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 17 novembre 2025 Rôle 2025 002544 DEMANDEUR : Madame [F] [Z] née [V] - [Adresse 1] représentée par Me Erick LECOEUR, de la SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [U] [P], exerçant sous le nom commercial [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad196cdc6046d47ed8cfe
  • tcom 6303 n° 2025002544

    T. com. 6303, 30 avr. 2025, n° 2025002544

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Maintien période d'observation : Monsieur [J] [O] RG 2025 002544 PC 41225108 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 avril 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87f9acdc6046d47e73db6
  • tcom 3102 n° 2025002544

    T. com. 3102, 10 avr. 2025, n° 2025002544

    Numéro de rôle : 2025002544 PC : 2025/160 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 ARRÊTANT LE PLAN DE CESSION DE la SAS STUDELEC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83e30cdc6046d477cdebc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1