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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5952 n° 2025002545

    T. com. 5952, 7 oct. 2025, n° 2025002545

    Répertoire général: 2025 002545 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 * Demandeur : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] * Représenté : Maître Emmanuel MASSON, membre de la SCP MASSON, avocat au barreau de Lille Comparant, Défendeur : TOUPET CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6ea91cdc6046d47c4218f
  • tcom 1301 n° 2025002545

    T. com. 1301, 1 sept. 2025, n° 2025002545

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 002545 JUGEMENT DU 01/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 16/06/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69be9f88cdc6046d4770f5ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1