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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2025002561

    T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2025002561

    2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2025/2561 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f91da93c619cd1f9b4eb0
  • tcom 5952 n° 2025002561

    T. com. 5952, 25 nov. 2025, n° 2025002561

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 25/11/2025 Débats en chambre du conseil du 25/11/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6eb76cdc6046d47c43087
  • tcom 8701 n° 2025002561

    T. com. 8701, 8 oct. 2025, n° 2025002561

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 Le Tribunal composé, lors des débats du 10 Septembre 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, * Monsieur Pierre LAVAURS, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6b0a9cdc6046d47f3fb8e
  • tcom 6403 n° 2025002561

    T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025002561

    N° PROCEDURE : 4158620 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002561 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90d73cdc6046d47f22c21
  • tcom 2903 n° 2025002561

    T. com. 2903, 6 juin 2025, n° 2025002561

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002561 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/06/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [X], [G], [Adresse 1] REPRESENTANT : Madame, [G], [X], assistée de Maître GAONAC'H COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75171cdc6046d47697fef
  • tcom 5906 n° 2025002561

    T. com. 5906, 28 avr. 2025, n° 2025002561

    28/04/2025 2025002561 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 03-06-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5240acdc6046d47a137ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1