Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5001 n° 2025002591
T. com. 5001, 29 sept. 2025, n° 2025002591
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 29/09/2025 Références : 2025 002591 / 2025000338 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/05/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 1704 n° 2025002591
T. com. 1704, 26 août 2025, n° 2025002591
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 002591 JUGEMENT DU VINGT SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT CINQ Par jugement en date du 24/06/2025, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé, sur assignation, l'ouverture d'une procédure de redresse
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tcom 1101 n° 2025002591
T. com. 1101, 23 juill. 2025, n° 2025002591
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002591 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 23/07/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : LAND'ART ÉVÈNEMENT (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par Mme. [N] [Q], présidente et M. [N] [K], directeur général Numéro siren 983 884 495 EN PERSONN
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tcom 8602 n° 2025002591
T. com. 8602, 24 juin 2025, n° 2025002591
*1DE/00/33/49/48* R.G. : 2025002591 P.C. : 2025J181 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 24 juin 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 17 juin 2025 par
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