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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025002596

    T. com. 7608, 3 nov. 2025, n° 2025002596

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 3 novembre 2025 Rôle 2025 002596 DEMANDEUR : BATI-EUROPE (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Thomas DUGARD, de la SELARL VD & Associés, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : EURL [J] (SARLU) - [Adresse 2] Préaux représentée par Me Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad1fbcdc6046d47ed9423

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