Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0802 n° 2025002607
T. com. 0802, 18 juin 2026, n° 2025002607
*1DE/00/08/39/79* N° de R.G. : 2025002607 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 18/06/2026 SAS NZ LOCATION [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Fabrice BARE, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère
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tcom 3402 n° 2025002607
T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025002607
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE
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tcom 2104 n° 2025002607
T. com. 2104, 3 juin 2025, n° 2025002607
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002607 Numéro PC : 4163225 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/06/2025 A l'égard de : SARL [P] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 817 408 966 Prise en la personne de so
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