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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2025002607

    T. com. 0802, 18 juin 2026, n° 2025002607

    *1DE/00/08/39/79* N° de R.G. : 2025002607 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 18/06/2026 SAS NZ LOCATION [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Fabrice BARE, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b8f7dcdc6046d477728a9
  • tcom 3402 n° 2025002607

    T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025002607

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d56acdc6046d47e63554
  • tcom 2104 n° 2025002607

    T. com. 2104, 3 juin 2025, n° 2025002607

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002607 Numéro PC : 4163225 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/06/2025 A l'égard de : SARL [P] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 817 408 966 Prise en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 69a57353cdc6046d473dbc2f

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