Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5301 n° 2025002625
T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002625
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002625 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 5402 n° 2025002625
T. com. 5402, 14 oct. 2025, n° 2025002625
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SOCOMAX, [Adresse
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tcom 7501 n° 2025002625
T. com. 7501, 3 oct. 2025, n° 2025002625
Copie exécutoire : SCP NOUAL HADJAJE représentée par Me DUVAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 20250026
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tcom 2104 n° 2025002625
T. com. 2104, 2 juill. 2025, n° 2025002625
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02/07/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 002625 PARTIE EN DEMANDE : ITGC (Installation Technique Génie Climatique) ETANCHEITE (SARL) (ci-après ITGC) [Adresse 1] Représenté par LDH AVOCATS - Maîtr
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tcom 6502 n° 2025002625
T. com. 6502, 19 mai 2025, n° 2025002625
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002625 (4156527) Numéro de minute : JUGEMENT DU LUNDI 19/05/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 19/05/2025) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : HOLDING
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