Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3402 n° 2025002630
T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2025002630
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002630 DEMANDEUR (S): SELARL [M] [L] Représentée par Me [M] [L] En sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS GROUPE BPV Pris en son établissement de [Locali
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tcom 4001 n° 2025002630
T. com. 4001, 16 juill. 2025, n° 2025002630
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002630 (4156219 ) ∦III31-15 Numéro de minute : 409/3/2025 Nac : JUGEMENT DU 16/07/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 16/07/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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tcom 2104 n° 2025002630
T. com. 2104, 14 mai 2025, n° 2025002630
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 14/05/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 002630 PARTIE EN DEMANDE : SARL PDA [Adresse 1] Représentée par : Maître Eric SEUTET [Adresse 2] PARTIE EN DÉFENSE : ETABLISSEMENTS ANDRE PERRIER [Adresse 3] Rep
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