Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 1104 n° 2025002640
T. com. 1104, 4 déc. 2025, n° 2025002640
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002640 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/12/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE EN BATIMENT [G] (SARL) [Adresse 1], plâtrerie [Localité 1] SIREN : 308 821 057
-
tcom 3701 n° 2025002640
T. com. 3701, 22 juill. 2025, n° 2025002640
*1DE/00/26/12/97* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 22/07/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J37 N° de R.G. : 2025002640 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION [W] TRIBUNAL Par jugement en date du 28/01/2025, le Tribunal a ouvert u
-
tcom 3303 n° 2025002640
T. com. 3303, 30 juin 2025, n° 2025002640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002640 JUGEMENT DU 30 juin 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la MGE GIRONDE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD,
-
tcom 3102 n° 2025002640
T. com. 3102, 28 avr. 2025, n° 2025002640
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS CAP DEVELOPPEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, juge, et Maître Anick FABRE, greffier.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles