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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7601 n° 2025002641

    T. com. 7601, 19 déc. 2025, n° 2025002641

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/12/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, Greffier associé Ministère Public :

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  • tcom 3601 n° 2025002641

    T. com. 3601, 19 nov. 2025, n° 2025002641

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002641 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 19/11/2025 Demandeur : URSSAF DU CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [G] [M] (pouvoir) Défendeur : BATIMENTS CENTRE INSPIRATION (SAS) [Adresse 2] [Locali

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  • tcom 5301 n° 2025002641

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002641

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002641 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31c46cdc6046d4774efcf
  • tcom 3701 n° 2025002641

    T. com. 3701, 24 juin 2025, n° 2025002641

    *1DE/00/26/08/33* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/06/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J47 N° de R.G. : 2025002641 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/02/2025, le Tribunal a ouvert un

    Lire la décision → Vérifier la source 69c51e16cdc6046d4707e87e
  • tcom 3102 n° 2025002641

    T. com. 3102, 26 mai 2025, n° 2025002641

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL LABORATOIRE PRO DENTAIRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83ee4cdc6046d477cf2cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1