Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7501 n° 2025002670
T. com. 7501, 4 juin 2026, n° 2025002670
*1DE/06/57/49/10* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : M. [F] [L], [Adresse 1] comparant par Me [K] [
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tcom 8602 n° 2025002670
T. com. 8602, 10 déc. 2025, n° 2025002670
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 R.G. 2025002670 P.C. 2024J166 Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le juge
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tcom 6403 n° 2025002670
T. com. 6403, 3 oct. 2025, n° 2025002670
N° PROCEDURE : 4159157 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002670 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 2104 n° 2025002670
T. com. 2104, 10 juill. 2025, n° 2025002670
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002670 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : COMET SYSTEMES (SARL) [Adresse 1] Ayant pour avocat : SCP PROFUMO- GAUDILLIERE - DUBAELE [Adresse 2] Comparante.
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tcom 2903 n° 2025002670
T. com. 2903, 4 juill. 2025, n° 2025002670
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002670 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : PALMIERS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître HAMANI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
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tcom 8201 n° 2025002670
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025002670
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002670 2025000351 [G] BATIMENT (SARL) Dossier : PC/08714 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/2025 et même compos
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tcom 8302 n° 2025002670
T. com. 8302, 20 mai 2025, n° 2025002670
Rôle n° 2025/2670 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 mai 2025 Affaire : SASU ORS TRADITION Boulangerie artisanale, pâtisserie, confiserie, salon de thé, terminal de cuisson, sandwiches… [Adresse 1] Représentée par M. ORSINI Fré
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tcom 3701 n° 2025002670
T. com. 3701, 6 mai 2025, n° 2025002670
*1DE/00/25/97/48* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/[Immatriculation 1]:00 Signif.: -Monsieur [P] [G] URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Copies.: -TPG-Parquet -Selarl MJ Corp, mission conduite par Maître [F] [S] R.G. : 20250026
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tcom 3405 n° 2025002670
T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025002670
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002670 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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