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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7001 n° 2025002675

    T. com. 7001, 2 avr. 2026, n° 2025002675

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 002675 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0f039cdc6046d47163077
  • tcom 3502 n° 2025002675

    T. com. 3502, 2 déc. 2025, n° 2025002675

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Article L 631-1 et suivants du Code de Commerce URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Mme [K] [D] [Adresse 2] Chef à domicile RCS [Localité 2] 522 605 443 Composition du Tribunal lors de la Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 69ada9bdcdc6046d47f4d0e2
  • tcom 5301 n° 2025002675

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002675

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N° GREFFE: 2025 002675 LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, En date du 02/04/2025, un jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de MME [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31d9bcdc6046d47750cf8
  • tcom 8602 n° 2025002675

    T. com. 8602, 7 oct. 2025, n° 2025002675

    *1DE/00/33/61/41* R.G. : 2025002675 P.C. : 2025J99 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 07 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 3 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de l a SASU ELSD, avec période

    Lire la décision → Vérifier la source 69e64b03cdc6046d47e8e3b8
  • tcom 6303 n° 2025002675

    T. com. 6303, 26 mars 2025, n° 2025002675

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : CABINET CONSEIL EB CONSULTING (SAS) RG 2025 002675 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26/03/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88066cdc6046d47e74d70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1