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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0401 n° 2025002680

    T. com. 0401, 17 févr. 2026, n° 2025002680

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE REPERTOIRE GENERAL N°2025.002680 ROLE N° 2015.000563 JUGEMENT EN DATE DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX MINUTE N° 78 EN [P] CAUSE DE : La Société SMURFIT WESTROCK BAG IN BOX, SAS immatriculée au RCS de REIMS sous le N°383 735 420, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0dc15cdc6046d47dc4c48
  • tcom 3303 n° 2025002680

    T. com. 3303, 12 janv. 2026, n° 2025002680

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 12 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AQUITAINE ASSURANCES Numéro de rôle : 2025002680 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b5efcdc6046d47e28655
  • tcom 6101 n° 2025002680

    T. com. 6101, 1 déc. 2025, n° 2025002680

    RG 2025 002680 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 01/12/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 06/10/2025 LA SOCIETE PERCHE TOIT (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE CHARPENTE, COUVERTURE, ISOLATION. - RCS [Localité 1] 828 624 569 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7c497cdc6046d47d60522
  • tcom 5301 n° 2025002680

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002680

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N° GREFFE: 2025 002680 LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, En date du 07/05/2025, un jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de B.G. TRAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31dd8cdc6046d47751133
  • tcom 4001 n° 2025002680

    T. com. 4001, 5 nov. 2025, n° 2025002680

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 4H 2025 002680 (4156213 ) 566/3/2025 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 05/11/2025 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 05/11/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7123cdc6046d471826e7
  • tcom 3701 n° 2025002680

    T. com. 3701, 15 avr. 2025, n° 2025002680

    R.G. : 2025002680 P.C. : 2025J108 *1DE/00/25/90/78* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 15/04/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en

    Lire la décision → Vérifier la source 69adf4abcdc6046d47fa9c8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1