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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025002696

    T. com. 3303, 8 déc. 2025, n° 2025002696

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002696 JUGEMENT DU 08 décembre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl ASDG Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Madame Emmanuelle DURAND-T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b615cdc6046d47e28a97
  • tcom 4001 n° 2025002696

    T. com. 4001, 5 nov. 2025, n° 2025002696

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 2025 002696 (4156206) 581/3/2025 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 05/11/2025 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 05/11/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af716ecdc6046d47182b6a
  • tcom 3502 n° 2025002696

    T. com. 3502, 7 oct. 2025, n° 2025002696

    Rôle général : 2025002696 Jugement du 07.10.2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE Articles L 620-1 et suivants du Code de commerce SAS L'UNIVERS [Adresse 1] Holding RCS [Localité 1] 352 891 378 Composition du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69adaa32cdc6046d47f4d82a
  • tcom 8302 n° 2025002696

    T. com. 8302, 10 juin 2025, n° 2025002696

    Rôle n° 2025 002696 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 juin 2025 Affaire : [Z] COMMUNICATION (SAS) Publicités extérieures, enseignes, fléchage, peinture en lettres, peinture sur véhicules et peinture sur tous supports publicita

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2c7a2cdc6046d47a1bfc4
  • tcom 3701 n° 2025002696

    T. com. 3701, 29 avr. 2025, n° 2025002696

    R.G. : 2025002696 P.C. : 2025J113 *1DE/00/25/96/67* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en

    Lire la décision → Vérifier la source 69adf545cdc6046d47faa704

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1