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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025002702

    T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025002702

    JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 21 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LE POIVRE ET SEL 1 route de Nibelle 45270 Nesploy Activité : Restaurant, hôtel, bar, épicerie, restaurati

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e39dcdc6046d47563690
  • tcom 4502 n° 2025002702

    T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025002702

    *1DE/00/41/98/57* R.G. : 2025002702 P.C. : 2025/242 N° : 1059 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 21 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS LE POIVRE ET SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e38dcdc6046d4756354c
  • tcom 5906 n° 2025002702

    T. com. 5906, 28 avr. 2025, n° 2025002702

    28/04/2025 2025002702 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 04-11-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54b5dcdc6046d47a3dcb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1